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IMPULSION CONSULTING
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SAS Impulsion Consulting au capital de 10 000 euros
Site géré par : Frédéric VANDEWALLE Adresse : 8 rue Alfred de Vigny, 25000 BESANCON
Responsable du traitement des données : Frédéric VANDEWALLE
Mail : contact@impulsionconsulting.com Téléphone : 09.81.69.00.00
Siren : 803 640 002 RCS BESANCON Numéro de TVA intracommunautaire : FR53803640002
Nom de domaine et hébergement : 1&1 Internet et Webnode
En respect du règlement européen sur la gestion des données personnelles, les données renseignées sur les formulaires de contact de ce site ne sont pas conservées ou enregistrées hormis en cas de commande du livre Exillance afin de permettre l'envoi à l'adresse indiquée et d'établir la facturation.
« Conformément au Règlement Européen sur la gestion des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux coordonnées ci-dessus par courrier postal en joignant un titre d'identité valide prouvant votre identité. ».
Règlement des litiges de la consommation
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret
d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616
et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous
réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté
d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans
un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du
professionnel.
IMPULSION CONSULTING a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation, par la signature d'une convention
enregistrée sous le numéro CS000437/1909. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le
médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
- Le nom et l'adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès d'IMPULSION CONSULTING.
